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Réglementation générale

Les conditions d’exercice de la pêche sont déterminées par le code de l'environnement et par les arrêtés préfectoraux.

Les catégories piscicoles

Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d’eau, canaux et plans d’eau sont classés en deux catégories piscicoles : la 1re catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants) ; la seconde catégorie regroupe tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau (cyprinidés dominants).

Quand pêcher ?

La pêche peut s’exercer à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher. Les horaires de pêche du jour, calculés en heure légale sont mentionnés sur la page d'accueil. Toutefois, la pêche de la carpe de nuit fait l'objet d'un arrêté spécifique. En Meurthe-et-Moselle, il est possible de pêcher la carpe de nuit entre le 1er avril et le 31 octobre sur certains parcours définis par arrêté préfectoral. La détention d'un timbre CPMA (Cotisation Pêche Milieu Aquatique) est indispensable pour pêcher la carpe de nuit.

Les périodes d'ouverture

Les périodes d’ouverture sont fixées en considération de l’époque de reproduction des différentes espèces piscicoles, qui justifie la fermeture de la pêche. Les périodes de pêche varient ainsi selon la catégorie piscicole, les espèces et, le cas échéant, les départements. La période d’ouverture de la pêche à la truite en 1er catégorie est fixée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre, afin d’assurer une protection optimale de la reproduction de la truite fario.

Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l’année, à l’exception de la pêche du brochet, du sandre ou des salmonidés, qui connaissent des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, la pêche du brochet et du sandre est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1e mai au 31 décembre (inclus).

La pêche de la truite fario et du corégone est autorisée en 2e catégorie durant le temps d’ouverture dans les eaux de 1re catégorie. La pêche de l’ombre commun est permise du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre en 1re catégorie et jusqu’au 31 décembre en 2e catégorie.

Les tailles minimales de capture

Certaines espèces de poissons et d’écrevisses font l’objet d’une taille minimale de capture correspondant à l’âge de première reproduction. Les poissons pêchés dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.

Le poisson est mesuré du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, l’écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée. Pour leur protection, certains poissons font l’objet d’une taille légale de capture en dessous de laquelle ils doivent être remis à l’eau.

En Meurthe-et-Moselle, les tailles légales de capture sont les suivantes :

  • 0,23 m pour la truite, (à l'exception de la Plaine où la taille est fixée à 0,20 m et sur le bassin versant de la Crusnes ou la taille est fixée à 0.30 m par arrêté préfectoral)
  • 0,50 m pour le brochet,
  • 0,40 m pour le sandre,
  • 0,30 m pour le Black-bass,
  • 0,30 m pour l’Ombre commun,
  • 0,09 m pour l’écrevisse.

Toutefois, certaines AAPPMA ont pu définir des tailles supérieures dans leur règlement intérieur.

Un arrêté préfectoral instaure la création de parcours de graciation sur lesquels la remise à l'eau des prises est obligatoire.

Les quotas de captures

En Meurthe-et-Moselle, les salmonidés font l’objet d’un nombre limite de captures fixé à six par pêcheur et par jour. Toutefois, certaines AAPPMA peuvent définir un nombre de captures inférieur ou portant sur d'autres espèces.

Le décret du 09 avril 2016 précise qu'un quota journalier de trois carnassiers (brochets, sandres et black-bass) est applicable dans les eaux de seconde catégorie. Deux brochets maximum par jour et par pêcheur peuvent être conservés.

Les procédés et modes de pêche autorisés

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent, en fonction du timbre CPMA acquitté, pêcher jusqu'à quatre lignes dans les eaux de 2e catégorie et à une ligne dans les eaux de 1re catégorie appartenant au domaine public.

Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Pêche au moyen d’engins :

- six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes.

- une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appâts dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de 2e catégorie.

Les procédés et modes de pêche prohibés

- la pêche à la main, sous la glace ou en troublant l’eau est formellement interdite. Le pilonnage effectué pour la pêche à la ligne du goujon est toutefois autorisé.

- tous les procédés consistant à accrocher le poisson autrement que par la bouche sont interdits.

Mesures particulières de protection du patrimoine piscicole

Dans les eaux de 1re et de 2e catégorie, il est interdit :

- d’utiliser comme vif ou comme appât des poissons appartenant aux espèces qui font l’objet de tailles minimales de capture (brochet, black-bass, truite, sandre) ou sont désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisses exotiques) ou sont protégées au titre de la loi sur la protection de la nature ou appartiennent à des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux).

- d’utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons naturels ou artificiels, des civelles, de l'anguille ou sa chair est également prohibé.

Dans les eaux cassées en 2e catégorie, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, à l’exception de la mouche artificielle, est interdite pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet.

Les réserves de pêche

Certains secteurs de cours d'eau sont protégés par arrêté préfectoral.

Sur le domaine public, elles font l'objet d'une protection d'une durée maximale de 5 ans.

D'autres réserves sont demandées par les gestionnaires pour protéger les zones de reproduction ou certaines espèces sensibles. L’ensemble de ces réserves est détaillé sur les secteurs des AAPPMA.