Règlement intérieur

Article 1 : réglementation générale

Les étangs sont soumis à la loi pêche, elle s’y applique dans son ensemble.

Les articles suivants, plus restrictifs que celle-ci, viennent la compléter.

Article 2 : accès

L’accès aux étangs fédéraux de Pont-à-Mousson et leurs abords est réservé aux membres des AAPPMA de Meurthe-et-Moselle ou d’une entente réciprocitaire.

Article 3 : réserves

La pêche est interdite dans les zones de réserves pancartées.

Petit étang
Nouveauté 2025 : La pêche est interdite à toute technique du jour suivant le dernier dimanche d’avril jusqu’au dernier vendredi de juin inclus.

Article 4 : embarcations et engins flottants

À l’exception de manifestations organisées par le gestionnaire du site et de l'alinéa suivant, toute embarcation ou engin flottant est interdit sur les étangs.

Grand étang

L'usage de float tubes est autorisé. L'usage du bateau amorceur est autorisé.

Article 5 : nombre de lignes

Grand étang

Le nombre de lignes par pêcheur est limité à quatre dont trois aux carnassiers.

Article 6 : techniques de pêche

Petit étang

La pêche à l’aide d’un poisson vif ou mort, de sa chair ou ses œufs est interdite.

Nouveauté 2025 : la pêche au leurre est possible pendant la période de fermeture du brochet.

Article 7 conservation des poissons

Le petit étang est un parcours de graciation (remise à l’eau obligatoire et immédiate de toutes les espèces, sauf espèces exotiques envahissantes) mis en place par arrêté préfectoral.

Article 8 : relevés d’infraction

Le non-respect de ce règlement intérieur entraîne l’établissement d’un relevé d’infraction par la garderie. Les infractions et les sanctions applicables sont listées dans l’article 9 du présent règlement.

Article 9 : commission de conciliation

Lorsqu’un relevé d’infraction est établi, un courrier recommandé est adressé signifiant les sanctions encourues et leurs modalités d’application.

La contestation est recevable durant un délai de 30 jours et après acquittement de la sanction.

Les personnes peuvent solliciter une rencontre avec la commission de conciliation composée des membres de la commission « étangs de pêche ».

Article 10 : liste des infractions et des sanctions

Toute personne coupable d’une deuxième infraction se verra interdire l’accès à tous les étangs fédéraux pour deux années calendaires en sus de la sanction encourue.

Article 11 : agents de contrôle

Les contrôles au titre du règlement intérieur sont susceptibles d’être effectués par les gardes-pêche particuliers de l’AAPPMA de Pont-à-Mousson et par les agents de développement de la Fédération.

Article 12 : modifications au présent règlement

Toute modification doit faire l’objet d’une validation par vote lors d’une Assemblée Générale de la Fédération de Meurthe-et-Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, ainsi que lors d'une Assemblée Générale de l'AAPPMA « la Gaule Mussipontine », co-propriétaire.